politique de confidentialité

Coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est E-project Srl, dont les coordonnées figurent en tête de cette information.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Le responsable a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable pour le traitement des données et l’exercice des droits prévus par le règlement européen à l’adresse : DPO@e-projectsrl.it.

Périmètre, finalités et base juridique du traitement

Le responsable traite les données personnelles d’identification non sensibles des personnes physiques, fournies dans le cadre de la relation contractuelle et nécessaires à son exécution : notamment prénom, nom, raison sociale, adresse, téléphone et adresse e-mail.

• Négociations précontractuelles et activités nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat, y compris l’évaluation de la relation en cours et des risques associés.
• Respect des obligations légales, réglementaires et européennes ou des décisions des autorités, notamment en matière administrative, comptable et fiscale.
• Intérêts légitimes du responsable dans sa relation avec la personne concernée, à des fins statistiques et commerciales internes, ainsi qu’en matière bancaire, de crédit, d’assurance et de protection des créances, sous réserve d’une mise en balance avec les droits fondamentaux.

La fourniture des données est facultative. Toutefois, leur absence, leur caractère incomplet ou leur inexactitude peuvent empêcher la conclusion du contrat.

Modalités du traitement

Le traitement comprend les opérations visées à l’article 4, paragraphe 2, du RGPD : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, rapprochement, interconnexion, limitation, effacement et destruction.

Les données sont traitées sur papier et par des outils électroniques et/ou numériques non automatisés, selon des modalités liées aux finalités indiquées et avec des mesures assurant sécurité, intégrité et confidentialité.

Accès et communication

Les données ne sont pas rendues publiques, mais peuvent être accessibles ou communiquées, dans la mesure nécessaire :

• aux employés et collaborateurs autorisés à traiter les données et/ou aux administrateurs systèmes ;
• aux sociétés liées par contrôle ou association au sens de l’article 2359 du Code civil italien ;
• aux sociétés tierces et autres parties contractuellement liées au responsable, comme banques, assureurs, consultants, fournisseurs d’informations commerciales, transporteurs, transitaires et cabinets professionnels, y compris agissant comme sous-traitants ;
• aux organismes de contrôle, autorités judiciaires et autres destinataires prévus par la loi.

Transferts de données

Les données sont gérées et conservées dans l’Union européenne, sur des serveurs situés en Italie appartenant au responsable et/ou à des sociétés tierces chargées de ces activités et désignées comme sous-traitants.

Durée de conservation

Les données sont traitées pendant la relation contractuelle et, en tout état de cause, au maximum dix ans après sa fin, conformément aux obligations légales applicables.

Droits des personnes concernées

Les personnes peuvent exercer à tout moment les droits suivants auprès du responsable :

• accès à leurs données ;
• rectification, complément et mise à jour ;
• effacement, limitation ou opposition au traitement, selon les cas ;
• portabilité des données, selon les cas ;
• retrait du consentement, selon les cas, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
• réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données.